Taxe d’apprentissage 2021
Comme vous le savez, depuis 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle continue.
Par conséquent, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale Occitanie – Pyrénées Méditerranée délégation Lozère comme les autres organismes consulaires n’est plus collecteur et ne peut donc aider les entreprises à faire leur déclaration.
Néanmoins, il faut savoir que la taxe d’apprentissage est désormais séparée en deux fractions : une fraction principale de 87%, destinée au financement des contrats d’apprentissage et collecté par les OPCO, et un solde de 13%, qui vient remplacer le hors-quota.
Ce solde de 13% est versé directement par les entreprises aux établissements éligibles avant le 31 mai, en application du 1° du B du III de l’article 37 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret relatif à la gestion du solde de la taxe d’apprentissage, paru au Journal officiel du 29 décembre 2019.La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale Occitanie – Pyrénées Méditerranée délégation Lozère est éligible et peut donc recevoir le solde de 13%, par transmission avant le 31/05/2021, du règlement par chèque ou virement, libellé à l’ordre de la CMAR, et accompagné du bordereau prévu à cet effet.
En choisissant le Campus des Métiers et de l’Artisanat de la Lozère (CFA HENRY GIRAL de Mende), ces fonds sont reversés aux structures favorisant l’orientation des jeunes pour soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles et contribuer ainsi à la pérennité de la main d’œuvre pour nos entreprises locales.
Nous vous remercions par avance du soutien que vous pourrez apporter, grâce à votre appui, nous irons plus loin !