Taxe d’apprentissage : pensez à votre CMA !

À partir de 2023, le versement du solde de la taxe
d’apprentissage évolue vers une gestion facilitée
pour les entreprises ! Vous pourrez désigner le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des dépôts et consignations (accessible aux entreprises dès le 25 mai).

Avant le 5 ou le 15 mai*
Transmettez la DSN* d’avril 2023 auprès de l’Urssaf
(ou MSA).

*La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Dès le 25 mai
Désignez le service
orientation de votre CMA
comme bénéficiaire de votre solde de taxe d’apprentissage depuis
la plateforme SOLTéA.

À partir du 15 juillet
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les Urssaf sera reversé à la Caisse des dépôts et consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires
en fonction des affectations
des entreprises.