Focus fiscalité des entreprises
Focus fiscalité des entreprises
Atelier de sensibilisation
Le 4 avril 2019, POLeN, Mende
L’agence AD’OCC et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) vous convient à une réunion d’information sur l’actualité fiscale des entreprises en 2019 et les mesures d’incitation fiscales à la création d’entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Programme :
9h00 – Accueil café
9h30 – Introduction : présentation d’AD’OCC et de ses missions.
9h45 – Intervention de la DDFIP – Sylvain Marciano :
présentation de l’exonération des bénéfices en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), notamment l’article 44 quindecies du code général des impôts, qui prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices, en faveur des entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020.
Évolution du calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière (TF) :
- nouvelle méthode d’évaluation (évaluation directe CBD, au lieu de la méthode comptable),
- nouvelle obligation déclarative (6660 – REV),
- moratoire sur le contrôle fiscal en 2019 / 2020,
- lissage des variations de CFE.
Renseignements :
AD’OCC, site de Mende : 04 66 45 33 02 –
POLeN – 12 rue Albert Einstein – 48000 Mende
