Conditions pour être Maître d’Apprentissage
Tout au long du contrat, l’apprenti(e) est guidé(e) par un maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé avec le CFA. Pour être Maître d’Apprentissage il faut respecter un certain nombre de critères :
- Soit être titulaire d’un titre ou d’un diplôme d’un niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) et avoir au moins deux années d’expérience professionnelle dans le métier,
- Soit justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle et d’un niveau minimum de qualification.
Nombre d’apprentis par maître d’apprentissage.
Le principe : un maître d’apprentissage peut prendre deux apprentis + un apprenti prolongeant sa formation en raison d’un échec à l’examen.
Exception : des règles particulières existent notamment pour la coiffure.
L’enregistrement du contrat d’apprentissage
Désormais, l’enregistrement des contrats d’apprentissage est confié aux chambres consulaires. En cas de double immatriculation (commerce et métiers), c’est la CMA qui est compétente. Le contrat complet doit être transmis dans les cinq jours qui suivent le début d’exécution, accompagné du visa du CFA, à la Chambre consulaire. La CMA enregistre le contrat dans les 15 jours à compter de la réception s’il est complet. Elle envoie un avis de pièces manquantes s’il est incomplet. L’entreprise a alors 30 jours pour régulariser. A défaut de régularisation, le contrat peut faire l’objet d’un refus d’enregistrement. L’apprenti est alors considéré comme un salarié de droit commun : l’entreprise doit le payer au SMIC et acquitter les charges sociales. La CMA transmet le contrat enregistré (ou sa décision) aux parties, au CFA, à l’unité territoriale de la Lozère de la DIRECCTE et aux organismes sociaux.
Les aides à l’apprentissage
- Aide au recrutement premier apprenti et/ou apprenti supplémentaire : 1000 €
- Aide TPE jeunes apprentis (-18 ans) : 1100 € / trimestre (la première année de contrat)
- Prime à l’apprentissage (Ex Indemnité Compensatrice Forfaitaire) : 1000 € par année de formation